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Accords de branche

Plan épargne interentreprises – PEI

Source : AFB,

L’AFB met en place un dispositif d’épargne salariale propre à la branche

Dans le cadre de la Convention collective de la Banque, l’AFB a conclu et signé un accord unanime, le 7 juillet 2003, et mis en place un dispositif d’épargne salariale propre à la branche.

Suite à la fusion absorption des fonds communs de placement d’entreprises dédiés banque avec des fonds multi-entreprises aux caractéristiques équivalentes, l’AFB a révisé le 27 mars 2006 cet accord.

Afin de permettre la sortie des sommes épargnées dans le Plan Epargne Interentreprises (PEI) vers un Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) ou un Plan Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) de branche, l’AFB a signé un avenant le 22 avril 2008.

Enfin, le dernier avenant signé le 20 avril 2012 a pour objet de :

  • supprimer les renvois aux articles du Code du travail, aux autres codes applicables, ou à la Convention collective de la Banque,
  • intégrer les dispositions légales et réglementaires intervenues depuis la signature de l’accord initial modifié,
  • actualiser les références des FCPE, des gérants des fonds, du dépositaire des avoirs et des teneurs de comptes.

20120420_AFB_avenant_Plan_Epargne_Interentreprises-1

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20060327_AFB_accord_modifiant_Plan_Epargne_Interentreprises-1

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