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Accords de branche
Plan épargne interentreprises – PEI
Accord portant sur le plan épargne interentreprises.
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Accords de branche
Plan d’épargne retraite collectif interentreprises
La Banque signe un accord pour mettre en place un plan d’épargne retraite collectif interentreprises
Le présent accord, signé le 17 septembre 2007, a pour objet la mise en place d’un dispositif d’épargne retraite propre à la branche professionnelle de la Banque.
Cet accord permet aux salariés de la profession bancaire, qui ne bénéficient pas d’un tel dispositif dans leur entreprise, d’épargner pour leur retraite en complément, notamment du PEI de branche ou du PEE de leur entreprise.
Le 20 avril 2012, les partenaires sociaux ont signé un avenant pour :
- supprimer les renvois aux lois ou articles du Code du travail,
- intégrer des dispositions légales et réglementaires intervenues depuis la signature de l’accord initial,
- actualiser les références des FCPE, des gérants des fonds, du dépositaire des avoirs et des teneurs de compte et leur adresse.
20070917_Accord_PERCO-I
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20120420_AFB_Avenant_Accord_PERCO-I
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