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Accords de branche

Régimes des retraites professionnelles bancaires

Source : AFB,

Les mesures de l’accord signé le 25 février 2005 portent particulièrement sur :

  • les modalités de calcul et d’évolution du complément bancaire de retraite,
  • la transformation du versement des prestations qui pourront s’effectuer, dans les conditions prévues par l’accord, sous la forme d’un capital unique,
  • la nécessaire transformation statutaire des caisses de retraite bancaire,
  • la dissolution du Fonds commun chargé de liquider et de payer les retraites bancaires résiduelles des personnels des banques disparues avant 1947,
  • l’instauration du groupe technique paritaire chargé d’examiner les conditions de fonctionnement du présent accord,
  • les conditions des gestion et de financement de la caisse de retraite du personnel des banques AFB (CRPB) et des DOM (CRPB DOM).

L’avenant signé le 21 janvier 2013 a pour objet de modifier les dispositions de l’article 14 de l’accord. Cet article porte sur la dévolution finale des actifs de la caisse de retraite du personnel des banques AFB et des DOM.

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