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Accords de branche
Aménagement et réduction du temps de travail
Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001
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Emploi et durée du travail
Les forfaits jours des banques conformes aux exigences de la Cour de cassation
Les forfaits jours des banques répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos
Les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le secteur des banques, du 29 mai 2001, ont franchi l’étape du contrôle de la Cour de cassation.
Celles-ci répondent en effet aux exigences relatives au droit à la santé et au repos, notamment en ce qu’elles imposent à l’employeur de veiller à la surcharge de travail et d’y remédier. C’est ce qui a été jugé dans un arrêt du 17 décembre 2014 (Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2402 du 17 décembre 2014, Pourvoi nº 13-22.890).
20150922_Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_17_decembre_2014
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