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Accords de branche

Aménagement et réduction du temps de travail

Source : AFB,

L’AFB a signé avec quatre organisations syndicales un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

L’accord, signé le 29 mai 2001, définit les modalités d’application des articles L 212-8, L 212-9 II, L 212-15-3 III, L 227-1 du Code du travail qui prévoient la possibilité de mise en place de dispositions dérogatoires à la durée hebdomadaire du temps de travail. Parmi ces dérogations, on trouve la possibilité de :

  • varier les durées hebdomadaires du travail,
  • réduire la durée de travail par l’attribution de jours,
  • conclure des conventions de forfait en jours pour certains cadres,
  • cumuler des droits à congés rémunérés.

L’avenant signé le 12 novembre 2001 vient compléter le chapitre du présent accord concernant les dispositions spécifiques pour les cadres autonomes.

20011112_AFB_avenant_accord_amenagement_reduction_temps_travail

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20010529_AFB_accord_amenagement_et_reduction_du_temps_de_travail

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