< 1 Min
Rémunération
Grilles salariales pour les DOM – 1er janvier 2019 (toujours en vigueur en 2021)
Grille de salaires annuels minima et garantie salariale individuelle pour les DOM
< 1 Min
Rémunération
Courrier relatif au report de l’article 35 – 18 décembre 2014 – DOM
Courrier relatif à l’indice représentatif du différentiel de coût de la vie entre chacun des départements et la Métropole
Courrier du 18 décembre 2014
Par courrier, en date du 11 octobre 2012, nous vous avions proposé de reporter de deux ans le délai prévu au dernier alinéa de l’article 35 de chaque convention collective départementale pour laisser le temps au groupe technique partitaire, chargé, en application de ce même article 35 de déterminer un indice représentatif du différentiel de coût de la vie entre chacun des départements et la Métropole, de mener à bien ses travaux.
20141218_AFB_Lettre-report-article-35-18-decembre-2014
77.20 Ko
A découvrir aussi
A découvrir aussi
-
11
< 1 Min
Conventions collectives
Convention collective Guyane
Convention collective de la Guyane signée le 18 décembre 2007
-
11
< 1 Min
Conventions collectives
Convention collective Martinique
Convention Collective Martinique signée le 17 décembre 2007
-
11
< 1 Min
Conventions collectives
Convention collective de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Convention collective de la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy signée le 19 décembre 2007
0 document sélectionné