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Rémunération

Courrier relatif au report de l’article 35 – 18 décembre 2014 – DOM

Source : AFB,

Courrier relatif à l’indice représentatif du différentiel de coût de la vie entre chacun des départements et la Métropole

Courrier du 18 décembre 2014

Par courrier, en date du 11 octobre 2012, nous vous avions proposé de reporter de deux ans le délai prévu au dernier alinéa de l’article 35 de chaque convention collective départementale pour laisser le temps au groupe technique partitaire, chargé, en application de ce même article 35 de déterminer un indice représentatif du différentiel de coût de la vie entre chacun des départements et la Métropole, de mener à bien ses travaux.

20141218_AFB_Lettre-report-article-35-18-decembre-2014

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