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Emploi et durée du travail
Les forfaits jours des banques conformes aux exigences de la Cour de cassation
Les forfaits jours des banques répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos
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Accords de branche
Aménagement et réduction du temps de travail
L’AFB a signé avec quatre organisations syndicales un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
L’accord, signé le 29 mai 2001, définit les modalités d’application des articles L 212-8, L 212-9 II, L 212-15-3 III, L 227-1 du Code du travail qui prévoient la possibilité de mise en place de dispositions dérogatoires à la durée hebdomadaire du temps de travail. Parmi ces dérogations, on trouve la possibilité de :
- varier les durées hebdomadaires du travail,
- réduire la durée de travail par l’attribution de jours,
- conclure des conventions de forfait en jours pour certains cadres,
- cumuler des droits à congés rémunérés.
L’avenant signé le 12 novembre 2001 vient compléter le chapitre du présent accord concernant les dispositions spécifiques pour les cadres autonomes.
20011112_AFB_avenant_accord_amenagement_reduction_temps_travail
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20010529_AFB_accord_amenagement_et_reduction_du_temps_de_travail
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