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Covid
Passe Vaccinal
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est publiée. La décision n° 2022-835 du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022 est également publiée.
La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas…), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L’état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d’outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.
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