L’assemblée générale
Formation ordinaire
Participants : adhérents de droit et affiliés et membres correspondants
Compétences
– élire les membres du conseil
– approuver les comptes
– statuer sur la modifications des statuts
Formation élargie
Participants : Assemblée générale en formation ordinaire et membres associés dans le domaine social
Compétences
Délibérer et voter toutes les questions sociales
Le conseil
Formation ordinaire « conseil »
Membres : 21 membres, 3 membres de droit (BNP Paribas, Société Générale, LCL), 18 membres élus par l’AG
Compétences
Fixer le budget de l’AFB, le montant des cotisations et leur mode de calcul
Formation élargie « conseil social »
Membres : entreprises agréées en qualité de banques en application de l’article L511-9 du Code du commerce monétaire et financier (banques commerciales)
Compétences
Délibérer et voter sur toutes les questions sociales, par Délégation de l’AG et fixer le mandat de la Délégation patronale à la Commission paritaire de la banque.
La Commission paritaire de la banque (CPB/CPPNI)
La CPB constitue l’organe paritaire de négociation des accords de branche et de synthèse des Groupe de travail (GT) paritaires. Des réunions bilatérales officielles destinées à identifier avec chaque organisation syndicale représentative les enjeux paritaires de négociations de l’année sont également organisées en complément des CPB.
La Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNE)
La CPNE est constituée de représentants patronaux des banques et des cinq organisations syndicales représentatives au niveau de la branche AFB. Elle participe à l’élaboration de la politique de la branche en matière d’évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications professionnelles qu’elle analyse ainsi que de formation professionnelle et en assure le suivi de la mise en œuvre.
Elle oriente la formation au niveau de la branche et définit les priorités de financement en lien avec l’OPCO Atlas. Elle décide en outre de la création des certifications au niveau de la branche, des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, du parrainage des certifications à l’inventaire, de l’inscription des certifications sur la liste CPF de branche.
La commission paritaire réunie en formation recours (CPBR)
La Commission paritaire de branche réunie en formation recours (CPBR) a pour mission d’émettre des avis conformément aux articles 8.2 et 27 de la Convention collective de la Banque.
La commission paritaire réunie en formation d’interprétation et conciliation
Elle se réunit à l’initiative d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, ou par la délégation des employeurs.
Elle est saisie pour l’un ou l’autre des objectifs suivants :
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