La ProA – Décryptage et mise en oeuvre

Source : OMB, 26/10/2021

Etude métier de l’Observatoire – octobre 2021

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a crée un nouveau dispositif en direction des salariés infra bac+3 dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail : la reconversion ou la promotion en alternance – Pro-A.
Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

Initialement posé en principe dans la loi, Pro-A a fait l’objet de précisions et évolutions à travers une série de dispositions ultérieures (accès à la certification via la VAE, aux certifications Cléa et Cléa numérique, conditions de prise en charge,…). Par ailleurs, les conditions initiales de recevabilité des accords Pro-A ont peu à peu été élargies.

Impliquant un engagement des branches, Pro-A repose sur la définition d’une liste de certifications définie par accord collectif de branche étendu pour « des métiers en forte mutation et présentant un risque d’obsolescence des compétences » et, le cas échéant, par un accord sur des durées maximales de formation et des niveaux de financement des coûts pédagogiques au-delà des seuils règlementaires ainsi que le niveau de prise en charge de la rémunération des salariés concernés par l’Opco.

Les objectifs de l’étude