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Accords de branche

Harcèlement et violence au travail, relations internes à l’entreprise

Source : AFB,

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle avaient déjà acté leur engagement de prévenir et de suivre tout acte de harcèlement et de violence au travail émanant de la clientèle, par la signature unanime d’un accord le 16 décembre 2009.

Soucieux de poursuivre leurs efforts de prévention, ils ont conclu un nouvel accord, le 17 juin 2011, pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail dans le cadre des relations internes à l’entreprise.

En complément des mesures et dispositifs mis en oeuvre par les entreprises, cet accord vise à :

  • définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail
  • identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l’intégrité physique et mentale des salariés
  • identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail
  • préconiser des dispositifs d’accompagnement des salariés victimes
  • prévoir des mesures de sanctions

20110617_AFB_accord_harcelement_violence_travail-1

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