Covid-19 et activité bancaire : les règles à connaître

L’AFB vous informe sur l’organisation et la sécurisation du travail lors du déconfinement et pour le retour sur site

Fiches métiers et information sur les masques

En préparation de la période de déconfinement, des « fiches métiers » ont été négociées et validées avec le ministère du Travail. Vous trouverez également de l’information concernant l’usage des masques, le protocole de déconfinement…et tout autre document permettant de vous aider.

CSE : du nouveau sur les délais d’information consultation

Une nouvelle ordonnance sur les délais d’information consultation des CSE a été publiée au JO du 3 mai 2020. Ce texte revenant sur les dispositions de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, exclut les procédures de PSE et d’accords de performance collective de cette logique dérogatoire de raccourcissement des délais. Le texte abaisse aussi les délais de communication de l’ordre du jour des réunions du CSE.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Ce texte prévoit notamment d’encadrer la responsabilité pénale des élus locaux et des employeurs et crée un système de collecte de données personnelles. Ce texte est complété par un décret et un arrêté portant entre autres sur les déplacements hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence.

Mobilités douces : le forfait mobilités durables aspire à verdir les trajets domicile-travail

Pour accompagner la forte demande en moyens de transports alternatifs qui accompagne le déconfinement, l’exécutif fait entrer en vigueur le forfait mobilités durables. L’objectif initial de cette mesure, issue de la loi d’orientation des mobilités adoptée l’hiver dernier, est de rendre plus écologiques les déplacements des salariés jusqu’à leur lieu de travail, en prenant en charge vélos, covoiturages ou véhicules partagés.

Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail

Même si une première phase de déconfinement s’est ouverte le 11 mai, l’épidémie de Covid-19 demeure active. Le télétravail reste donc la règle pour tous les salariés pouvant y recourir. Pour aider entreprises et salariés dans cette organisation du travail, le ministère du Travail a publié sur son site, le 9 mai, un questions-réponses sur cette modalité particulière.

Entreprise de moins de 50 salariés : Vous pouvez bénficier d’une aide financière

La CNAM (Direction des risques professionnels) vient de diffuser des documents permettant aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’une aide financière pour les équipements ou installations dans le cadre de la protection des salariés contre le Covid-19.

Retrouvez ci-dessous :

• un document Word qui contient deux modèles de message qui peut être utilisé et adapté,
• un document précisant les conditions d’attribution de l’aide,
• un communiqué de presse de la CNAM,
• un formulaire de demande.

Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
Le protocole rend donc systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée (1er septembre).

Protocole site ministère du travail

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