L'AFB, la CFTC, la CGT, FO et le SNB ont signé un accord de branche majoritaire relatif au harcèlement et à la violence au travail. Cet accord complète et prolonge l’accord du 16 décembre 2009 sur le phénomène des incivilités et des violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle.
L'accord s'inscrit également dans le prolongement de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 et de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.
Il s'agit du premier accord de branche en la matière. Soucieux de poursuivre leurs efforts de prévention, les partenaires sociaux entendent, dans le cadre des relations internes à l'entreprise, prendre des mesures spécifiques à la prévention des risques nés du harcèlement et de la violence au travail et assurer leur mise en œuvre au sein des entreprises de la profession. Les partenaires sociaux rappellent que le harcèlement et la violence au travail sont totalement inacceptables. L'accord se donne pour objectif de :
1. définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail,
2. identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l'intégrité physique et mentale des salariés
3. identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail
4. préconiser des dispositifs d'accompagnement des salariés victimes
5. prévoir des mesures de sanctions
Un bilan de la mise en place effective de ce texte est prévu d'ici trois ans.
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